Fratture del Gomito: Errori Medici e Risarcimento
23/06/2025
Il Reato di Vendita al Pubblico di Beni Contraffatti
01/07/2025
Subir un dommage à la santé à cause d’une erreur médicale est une épreuve douloureuse et injuste.
Pour les citoyens étrangers résidant en Italie, affronter une situation de faute médicale peut être encore plus difficile, en raison de la barrière linguistique et de la complexité des lois italiennes.
Dans ces cas, il est important de savoir que la loi italienne protège les droits des victimes, en garantissant la possibilité d’obtenir une indemnisation financière pour les dommages subis.
Nous expliquons ci-dessous, de manière claire, ce que l’on entend par faute médicale, qui peut demander une indemnisation, comment fonctionne la justice dans ces cas, et pourquoi il est essentiel de s’adresser à des avocats et médecins légistes expérimentés.
En vous adressant à avvocaticollegati.it, vous aurez à disposition des avocats et médecins légistes qui parlent couramment les principales langues étrangères.
- Que signifie “faute médicale” selon la loi italienne
- Qui a droit à l’indemnisation pour erreurs médicales
- Différence entre action civile et procédure pénale pour erreurs médicales
- L’importance de l’expertise médico-légale
- Comment travaillent depuis 2004 les avocats et médecins légistes de avvocaticollegati.it
Que signifie “faute médicale” selon la loi italienne
Le terme faute médicale désigne les erreurs commises par des médecins, infirmiers, hôpitaux ou établissements de santé, publics ou privés, qui causent un dommage à la santé du patient.
Il s’agit d’erreurs qui peuvent découler de :
- diagnostics erronés ou tardifs,
interventions chirurgicales mal exécutées
- omissions ou absence de contrôles
- infections contractées à l’hôpital
- absence d’assistance adéquate pendant l’accouchement
- utilisation de thérapies inappropriées ou administrées en doses incorrectes.
La loi italienne prévoit que, lorsqu’un patient subit un dommage évitable à cause d’un comportement médical négligent, il a le droit de demander une indemnisation.
Qui a droit à l’indemnisation pour erreurs médicales
Le droit à l’indemnisation pour faute médicale appartient à:
- le patient qui a subi des dommages
- physiques ou psychologiques permanents ou temporaires
les membres de la famille du patient, si celui-ci a été gravement blessé ou est décédé à cause d’erreurs médicales.
Les citoyens étrangers résidant en Italie ont également pleinement le droit de s’adresser aux tribunaux italiens pour obtenir justice et indemnisation, indépendamment de leur nationalité ou de leur titre de séjour.
Il faut savoir qu’il existe des délais précis et impératifs pour demander une indemnisation:
- le patient lésé dispose de 10 ans pour présenter sa demande
- les proches d’un patient gravement blessé ou décédé disposent d’un délai plus court de 5 ans pour demander une indemnisation pour atteinte ou perte du lien familial.
Différence entre action civile et procédure pénale pour erreurs médicales
Lorsqu’une erreur médicale entraîne des lésions ou la mort d’un patient, deux types de procédures peuvent être engagés:
- Action civile: vise à obtenir une indemnisation financière pour le dommage subi. C’est la voie la plus courante pour les victimes de fautes médicales.
- Procédure pénale: concerne la responsabilité pénale du médecin ou de l’établissement de santé. Elle s’ouvre lorsque l’erreur médicale est très grave, entraînant des séquelles permanentes ou le décès du patient. Dans ce cas, le médecin peut être accusé de délits tels que lésions corporelles involontaires ou homicide involontaire.
Très souvent, les deux procédures peuvent être menées en parallèle.
En vous adressant à nos avocats et médecins légistes, nous vous conseillerons s’il est préférable d’engager une action pénale, une action civile ou les deux.
L’importance de l’expertise médico-légale
L’expertise médico-légale est l’outil fondamental pour démontrer l’erreur médicale et évaluer ses conséquences sur le patient.
Le médecin légiste est en effet un professionnel qui analyse le dossier médical, les rapports, les examens et reconstitue les faits afin de déterminer s’il y a eu négligence médicale.
Lorsque cela est nécessaire pour établir les causes du décès, le médecin légiste peut être autorisé par la magistrature à effectuer une autopsie.
Sans une expertise claire et bien documentée, il est très difficile d’obtenir justice devant les tribunaux.
En vous confiant à nous, vous aurez accès à des médecins légistes expérimentés capables de réaliser une expertise médico-légale et de démontrer les erreurs médicales ainsi que leurs conséquences pour le patient.
Comment travaillent depuis 2004 les avocats et médecins légistes de avvocaticollegati.it
Depuis 2004, le réseau avvocaticollegati.it défend les victimes de fautes médicales dans toute l’Italie, en réunissant des avocats spécialisés en droit de la santé et des médecins légistes expérimentés.
Depuis 2024, l’activité s’est encore élargie, avec une équipe qui suit directement aussi les citoyens étrangers résidant en Italie, en offrant :
- des consultations dans une langue simple et compréhensible
- une assistance juridique à chaque étape du procès
- des évaluations médico-légales indépendantes
- des actions rapides et coordonnées dans toutes les régions italiennes.
Notre objectif est de donner une voix à ceux qui ont subi une injustice et de garantir une juste indemnisation à ceux qui ont perdu leur santé ou un proche à cause d’erreurs médicales.
Vous pouvez demander immédiatement un conseil à nos avocats et médecins légistes en appelant notre Numéro Vert Malasanità 800 91 23 01 ou en discutant avec nous via l’icône WhatsApp présente sur chaque page de notre site.
Vous pourrez nous parler de votre cas de faute médicale ou de celui d’un proche dans votre langue étrangère, et obtenir immédiatement une assistance pour obtenir justice.
Même les citoyens étrangers qui ont eu recours à des soins médicaux en Italie et qui ont subi des dommages peuvent obtenir justice et indemnisation grâce à notre groupe d’avocats et de médecins légistes.
OBSERVEZ: Le site avvocatocollegati.it invite les utilisateurs souhaitant déposer une plainte pour négligence médicale à nous contacter uniquement si l’affaire concerne un décès ou une invalidité grave.
Nous informons également que, afin d’éviter des actions imprudentes ou spéculatives, nos avocats n’apporteront une assistance juridique qu’après une évaluation préalable effectuée par nos médecins-conseils, et uniquement si ceux-ci ont effectivement constaté l’existence d’une négligence médicale.
© avvocaticollegati.it
